
La France a réalisé la transposition de la directive européenne sur l'air par la publication au journal officiel du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relative à la qualité de l'air. Le décret fixe les valeurs des normes de qualité de l'air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel), valeurs applicables à compter du 31 décembre 2012.
La France a réalisé la transposition de la directive européenne sur l'air par la publication au journal officiel du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relative à la qualité de l'air. Le décret fixe les valeurs des normes de qualité de l'air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel), valeurs applicables à compter du 31 décembre 2012.
Le plan régional santé-environnement (PRSE) présente 16 actions pour prévenir et réduire les risques pour la santé des habitants des Pays de la Loire liés aux pollutions chroniques et autres perturbations de l'environnement. Trois ans après son adoption, le bilan global des actions engagées dans les différents domaines d'application du PRSE a été présenté le 22 octobre 2008 à Nantes.
Le plan régional santé-environnement (PRSE) présente 16 actions pour prévenir et réduire les risques pour la santé des habitants des Pays de la Loire liés aux pollutions chroniques et autres perturbations de l'environnement. Trois ans après son adoption, le bilan global des actions engagées dans les différents domaines d'application du PRSE a été présenté le 22 octobre 2008 à Nantes.
Une nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air a été publiée le 11 juin dernier, au journal officiel de l’Union européenne. Ce texte introduit notamment un seuil applicable aux poussières PM2,5 à partir de 2010.
Le Parlement européen a approuvé le 11 décembre dernier la directive unifiée sur la qualité de l'air. Ce texte introduit notamment un seuil applicable à partir de 2010 aux poussières PM 2,5.
Par arrêté du 1er août 2007, le ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables vient de renouveler, pour une durée de trois ans, l'agrément d'Air Pays de la Loire en tant qu'organisme assurant la surveillance de la qualité de l'air de la région des Pays de la Loire.
L'arrêté du 25 octobre 2007 modifie l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. Ces modifications découlent de la transposition de la directive européenne "Métaux lourds/HAP".
L'Afnor (Association française de normalisation) a mis en place une commission de normalisation intitulée "Biosurveillance de la qualité de l'air : AFNOR/T95AIR". Cette commission met actuellement en consultation publique, quatre avant-projets.
Le 24 octobre 2007, lors de la phase finale du Grenelle de l'environnement, la table ronde consacrée au thème "Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, déchets" a abouti à deux propositions en matière de qualité de l'air extérieur...